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de lhotelerie de la crois vert, et de lautre cot une pauvre dame vefve JOUYE y fut aussi etouffee. Prendre des photos sous les jupes des femmes est lgal en Gorgie (tats-Unis) et en France, alors. En Gorgie, un homme poursuivi pour avoir photographi une femme sous sa jupe a t relax, pour cause de vide juridique. Alors Esther s'est penche sur la situation en France, et heureusement, il existe d'autres recours. Il est dsormais lgal de prendre des photos sous les jupes des femmes dans les espaces publics en Gorgie (tats-Unis).

Cest en effet le sens du jugement qua rendu la cour dappel de ltat aujourdhui. Dans les faits: alors quune femme faisait ses courses, elle sest aperue que lhomme derrire elle utilisait son tlphone pour capturer des images sous sa jupe. Lhomme a t accus datteinte lintimit, mais il se trouve que la loi en vigueur dans cet tat qualifie linfraction en ces termes : Observer, photographier ou enregistrer les activits dune personne se droulant dans un lieu priv et hors de la vue du public.

Lavocat de laccus a donc pris le parti de plaider que si lattitude de son client tait en effet dplorable et contestable, elle ne pouvait en revanche pas tre punie car les faits staient drouls dans un Le site internet est à vendre, et donc en public. Six des neufs juges lui ont donn raison, se basant sur le fait que des lieux comme des cabines dessayage ou de toilettes pouvaient effectivement tre considrs comme des lieux privs, mais pas un rayon de Lactrice porno amateur de France - Laila Franporn. Lune des juges a expliqu quil tait en effet regrettable quil ny ait pas de loi pour punir la conduite rprhensible de Gary (ndlr: lhomme accus des faits) la solution tait trouver du ct du Parlement, et non pas dans cette Cour.

Le problme, cest que ce vide juridique ne va pas pouvoir tre combl instantanment, puisque la prochaine occasion quaura le Parlement de dlibrer ce sujet ne se prsentera pas avant le printemps prochain… Mauvaise nouvelle pour les femmes gorgiennes donc. Vincent Ford, un snateur de ltat, rsume bien les choses : Donc nous allons passer environ six mois pendant Lactrice porno amateur de France - Laila Franporn ces sales types pourront se promener et faire ce genre Lactrice porno amateur de France - Laila Franporn choses impunment.

En France, le dlit datteinte lintimit est plus ou moins dfini de la mme manire quen Gorgie : Est puni dun an demprisonnement et de 45 000 euros damende le fait, au moyen dun procd quelconque, Lactrice porno amateur de France - Laila Franporn volontairement porter atteinte lintimit de la vie prive dautrui : En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononces titre priv ou confidentiel; En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, limage dune personne se trouvant dans un lieu priv.

Ce qui pourrait laisser prsager de mauvaises surprises… Cest dailleurs ce qui avait pouss la snatrice Esther Sittler poser la question la ministre de la Justice en 2012. Cependant, en France, le fait de photographier galeries nudistes Page 1 à France SEXE Tube la jupe dune femme peut effectivement vous faire condamner partir de chefs daccusation diffrents.

Pour ce genre de cas, ce sont donc gnralement les violences volontaires qui sont invoques. En effet, il Natalie Mars fucking avec nice nigga - Shemale Shemale considr que Lactrice porno amateur de France - Laila Franporn genre dacte est de nature provoquer un choc motif ou une perturbation psychologique chez la victime.

Or, les violences volontaires couvrent la fois les dommages physiques et psychiques, et dans ce cas de figure, les circonstances aggravantes de prmditation peuvent tre appliques. Toute personne qui commettrait ce genre dactes se verrait donc expose une punition de trois ans demprisonnement et 45 000 damende. On ne peut malheureusement pas en dire autant des femmes gorgiennes qui sont pour le moment sans recours dans ce genre de situations.


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